Pour les agents soumis à des services continus et dont les horaires d’embauche et de débauche débordent sur les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les agents en amont et en aval de cette journée.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce préavis est valable pour l’ensemble des personnels médicaux et non-médicaux relevant des établissements visés par la loi du 31 juillet 1963 (article 1er), à savoir :
– Les établissements sanitaires et sociaux des collectivités territoriales,
– Les établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
– Les établissements médicaux-sociaux,
– Les établissements sanitaires et sociaux privés, à but non lucratif chargés d’un service public ou participant au service public en vertu de la loi hospitalière du 31 juillet 1991.
Nous renouvelons la volonté des personnels en lutte, de voir s’ouvrir de véritables négociations en vue du règlement des revendications portées par l’action de ces personnels, à savoir l’arrêt des mesures d’économies imposées dans les différents établissements conduisant à l’épuisement des salariés par la dégradation de leurs conditions de travail.
Nous vous demandons de prévenir les responsables des établissements concernés.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos cordiales salutations.
Pour l’USD CGT 54
Boris DESHAYES, Secrétaire Général
La CGT du CPN tient à ajouter qu'un préavis de grève national a été déposé auprès du Ministère pour les journées s'étalant du 15 au 21 novembre 2013.
