1) respect des avis des instances et notamment mise en application des positions adoptées (cf tableaux de bord)
– CHSCT du 19 avril 2016 :
• Etendre le périmètre de l’étude ergonomique à toute la Pharmacie
• Recourir à un intervenant extérieur par rapport à la situation de harcèlement sur le CMP Toul IJ
• Mettre en place un suivi annuel sur l’utilisation du budget PAPRIPACT
• Faire appel à un ingénieur biomédical pour s’assurer de la maintenance et du suivi de l’étalonnage des dispositifs médicaux
• Pour les ENNOV graves et récurrents, mettre en place un suivi et des actions correctrices en lien étroit avec le CHSCT
– CHSCT du 27 septembre 2016 :
• Protection juridique et fonctionnelle des agents : note d’info à faire par Mme BOULAND et transmission de la convention Police / Santé / Justice
– CHSCT du 6 décembre 2016 :
• Etudes ergonomiques à mener en priorité sur 2017 : fauteuils veilleurs de nuit, aménagement des postes bureautiques et étude sur les postes des préparateurs Pharmacie
– CHSCT du 21 mars 2017 :
• Note d’info à faire pour mieux communiquer autour des déclarations d’AT à faire suite à ENNOV violence
• Mise en place de la sous-commission ENNOV validée en réunion du 28/02/2017 pour revenir sur les ENNOV les plus graves et proposer éventuellement des actions correctrices
• Priorités d’actions CHSCT pour 2017 :
a) prévention des RPS
b) mise en place d’un pôle santé au travail articulé autour du Médecin du Travail avec un psychologue du travail (à recruter), l’assistante sociale du personnel, l’ergonome, … et qui puisse travailler en lien étroit avec le CHSCT
c) mise en place d’enquêtes CHSCT et de visites de services périodiques
d) mise en place de la commission des postes aménagés attendue depuis des mois ….
Depuis, le CHSCT a clairement dysfonctionné, une entrave a été déposée en intersyndicale et a été transmise par l’inspecteur du travail au procureur de la république.
Nous attendons donc concrètement de voir les choses s’améliorer ce qui doit passer par une réelle prise de conscience de la part de la Direction … !
D’autres décisions avaient été prises lors de réunions avec la Direction et sont toujours en attente de réponse ou de concrétisation :
• politique sociale du CPN : engagements pris par la Direction le 14 avril 2017 de faire une note sur les aides CGOS (Crèche), de revoir avec M.HYPOLITE pour les logements de fonction « tampon » accessibles pour des agents en difficulté et présentation en CHSCT du rapport annuel de l’ASE du personnel = RIEN à ce jour
• formation continue : revendications déposées par la CGT en matière d’amélioration de la formation continue et de la commission de formation (CTE du 29 mars 2016 et courrier du 27 janvier 2017 resté lettre morte)
• mobilité (règles et transparence en cas de refus) : validation en CTE du 23 juin 2015 mais pas mise en application et même contestée lors du dernier CTE !
• éclaircissements autour de la Direction des Affaires Juridiques du CPN : présentation, modalités de saisine, réponses à nos questions sur les référents laïcité et déontologie du CPN, …. = rien à ce jour malgré une rencontre avec Mme BOULAND !
2) tableaux d’effectifs par service + effectifs minimum de grève actualisés
Pas de tableau actualisé sur les effectifs de fonctionnement et de grève présenté en CTE (le dernier passé en CTE date de 2012)
Entrave au droit de grève sur le CPN signalée à la Direction (mail des 21, 22 septembre 2017 + 6 octobre 2017 laissés sans réponse) donc copie à l’ARS et à la Préfecture :
• Procédure d’assignation irrégulière
• Absence de négociation systématique avec l’OS dépositaire du préavis
• Absence de transmission à l’OS du nombre de grévistes et d’agents assignés
• Manipulations managériales pour ne pas comptabiliser les grévistes ou dissuader les agents
Comme à Ravenel, nous souhaitons obtenir mensuellement les effectifs nominatifs par service
3) clarification sur le projet de réorganisation PGN
Etat des lieux ARS promis par Mme VIDALENC ?
Reprise des groupes de travail : objectifs recherchés, calendrier, …. ?
Explications autour de l’éviction du Dr FERNANDEZ et mesures mises en place par la Direction pour accompagner les agents / les patients de l’Unité E alors que le projet PGN est toujours suspendu.
Quelle analyse bénéfices / risques a été faite avant de cautionner cette décision ?
4) démarche de prévention des RPS
Cf paragraphe CHSCT
Validation par la CGT et la CFDT de l’intervention INRS / CARSAT : volonté de la Direction de s’engager dans cette voie ? Décision de la CME ?
5) traitement des ENNOV et des AT
Cf paragraphe CHSCT sur la sous-commission.
Date de réunion à fixer sachant que la Direction s’est engagée devant la CGT à en mettre une en place avant la fin de l’année.
La CGT attend maintenant un diagnostic partagé sur ces dysfonctionnements et un geste fort démontrant la volonté de la Direction de réinvestir le dialogue social au sens noble.
