Extraits du projet d’accord sur le harcèlement et la violence au travail entre les organisations syndicales et patronales datant du 26 mars 2010 :
Rappel de quelques notions indispensables :
Le harcèlement et la violence au travail s’expriment par des comportements inacceptables d’un ou plusieurs individus; ils peuvent prendre des formes différentes (physiques,psychologiques,sexuelles), dont certaines sont plus facilement identifiables que d’autres.
Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail
La violence au travail se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l’incivilité à l’agression physique. La violence au travail peut prendre la forme d’agression verbale, d’agression comportementale,d’agression physique…
Par ailleurs l’article L1152-1 du code du travail prévoit que «aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Certaines jurisprudences récentes vont même plus loin, ainsi « le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur (Cass. Soc. 10 juillet 2009) »ou « des méthodes de gestion peuvent caractériser le harcèlement moral (Cass. Soc. 10 novembre 2009) »
Si cela vous interpelle, n’hésitez pas à venir nous rencontrer au local CGT afin de trouver ensemble les solutions les plus adaptées à votre situation.
Une raison de plus pour justifier l’expertise validée par le CHSCT.
Harcèlement, violence au travail, atteinte à la dignité sont aussi des méthodes de management utilisées par la Direction pour imposer les mauvaises réformes de la loi HPST.
Plus d’infos, sur http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Accord-national-sur-le-harcelement.html
