De quoi s’agit-il ?
L’insuffisance professionnelle résulte de l’impossibilité effective et dûment constatée de pouvoir accomplir les travaux confiés ou d’assumer les responsabilités correspondant au grade ou à l’emploi dont le fonctionnaire est nommé. Cette insuffisance professionnelle ne doit pas résulter directement d’un problème d’aptitude au travail, car si l’agent est malade et incapable d’exercer son travail, il a droit à ce titre à un congé de longue durée ou de longue maladie, à défaut de pouvoir aménager son poste.
« S’il est malade et incapable d’assurer son service pour une raison médicale reconnue, il y a vraisemblablement lieu à congé de longue durée ou de longue maladie (ex : maladie mentale) ou possibilité d’aménager son poste ».
Le rôle du médecin du travail dans ce genre de situation est prépondérant.
Il lui incombe de mettre en place une politique qui garantit aux agents en difficultés leurs droits statutaires d’agent de la Fonction Publique.
A l’inverse, la priorité de la DRH est de faire des économies. Celle-ci cherchera par tous les moyens à faire baisser le nombre d’agents en arrêt de longue maladie ou de longue durée (objectifs avoués lors des instances).
A défaut d’être vigilant, le risque est grand pour les agents en difficulté de se retrouver dans cette position.
Nous réfutons cette procédure. Le médecin du travail doit pouvoir agir de manière indépendante. Ce ne fut pas le cas, nous le regrettons.
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou licenciement économique ?
Le licenciement économique n’existe pas dans la Fonction Publique. Pas encore !
