Le rôle et la place des ARS sont renforcés avec une toute puissance de leurs directeurs généraux, sans aucun contre-pouvoir démocratique. Les nouvelles structures proposées ne font que remplacer les conférences de territoire dont nous avons pu constater l’inefficacité. Par ailleurs, l’assurance maladie est confinée à un rôle d’exécutant et de payeur aveugle.
L’exemple des groupements hospitaliers de territoire est éclairant. Ils deviennent obligatoires pour les hôpitaux publics et seront imposés par les ARS, alors que toute liberté est laissée au secteur privé lucratif pour se restructurer sur les activités rentables. Ce n’est pas la nouvelle définition du service public hospitalier qui modifiera la donne. L’exemple récent de la menace de fermeture de la maternité de Royan est particulièrement éclairant.
Pire, nous considérons que la psychiatrie publique de secteur est frontalement attaquée puisque ses missions pourront être confiées au privé, alors que le fond du problème reste l’insuffisance de moyens, notamment pour développer et maintenir l’extra-hospitalier public.
En ce qui concerne le tiers payant, d’une part la mesure est renvoyée à 2017, d’autre part, sans suppression de la rémunération à l’acte, elle s’avérera peu efficace en termes d’amélioration de l’offre de soins.
Enfin, trois sujets particulièrement sensibles pour les personnels hospitaliers ne sont pas traités : la suppression de l’ordre infirmier, la prise en compte de la pénibilité, avec notamment l’importance du travail de nuit dans un secteur fortement féminisé, la démocratie sociale dans les établissements.
Il est clair que, malgré les quelques mesures en trompe l’oeil qui pourraient tromper certains, ce projet de loi est très loin des enjeux de la construction d’un grand service public de la santé et de l’action sociale, financé par un système de protection sociale solidaire, que promeut la CGT.
C’est pourquoi, nous appelons tous les salariés, et plus largement tous les citoyens, à participer à la journée d’action du 16 octobre organisée par la CGT autour de ces questions.
