Une des positions du gouvernement vis à vis de cette loi est de lutter contre la désertification médicale des territoires. Or, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, la mise en place des GHT ne va qu’amplifier la concentration de services d’excellence dans l’établissement-support, ce qui éloignera inévitablement les usagers des plateaux techniques.
Il n’y aura probablement pas de fermetures d’établissements, mais plutôt des établissements fantômes, vidés de leur substance, ce qui peut provoquer une confusion dans l’esprit des usagers.
La délégation a rappelé à la DGOS que les directions d’établissements mettent en place les GHT alors même que le décret n’ existe pas encore. Par zèle ou sous pression des ARS ? Aucune réponse n’a été apportée…
Nous avons réaffirmé l’importance que les agent-e-s soient rattaché-e-s à leur établissement d’origine et non au GHT et le refus de la CGT de voir se créer des suprastructures hospitalières.
Nous nous sommes fortement opposés aux prérogatives de la convention constitutive des GHT. A aucun moment, les représentant-e-s de personnel ne sont impliqué-e-s et consulté-e-s dans l’élaboration. Le CTE est « consulté », mais vu l’état du dialogue social aujourd’hui, nous ne pouvons que nous inquiéter. Les CHSCT ne sont jamais consultés … Il en va de l’organisation, des conditions d’hygiène, de sécurité et de travail des agent-e-s.
Dans le projet de décret, il n’est mentionné à aucun moment que le personnel reste sous la responsabilité de son établissement. Nous pouvons « supposer » que le chef de pôle interétablissement (au passage, on crée une nouvelle strate hiérarchique), qui a des prérogatives de « mini-DRH » aura autorité sur le personnel paramédical relevant de son activité sur plusieurs établissements. Quelle gestion imaginer ?
La coordination et la mutualisation des moyens et des locaux des centres de formation initiale sont une conséquence directe de la loi NoTRE. Devons-nous nous attendre à une désertification des centres de formation sur les territoires dans ces énormes nouvelles régions ?
Nous avons signifié notre inquiétude concernant les services médico-techniques au Directeur Général de la DGOS. Alors que nous assistons à la fermeture de laboratoires médicaux, conséquence de la mutualisation entre plusieurs établissements, nous avons souligné que cette ordonnance entrainerait inévitablement la même conséquence sur les Pharmacie à Usage Intérieur.
Nous ne souhaitons pas voir la formation d’une méga structure dans l’établissement socle et faire subir une mobilité forcée aux agent-e-s.
Plusieurs réunions de « concertation » sur les GHT sont prévues. Nous devons faire reculer le gouvernement sur la mise en place de cette loi de « NON modernisation » de notre système de soin, qui continue de le complexifier en confortant la loi HPST, les Ordres professionnels.
Le projet de Loi El Khomri détricote le Code du travail, PPCR attaque le statut des fonctionnaires, soyons toutes et tous dans les manifestations pour faire reculer le gouvernement et obtenir de vraies négociations sur le dégel du point d’indice.
NON à la « loi santé », NON à la casse du Code du travail, NON à la casse du statut des fonctionnaires, NON aux reculs face au patronat,
OUI à l’augmentation des salaires des Agents Hospitaliers, OUI pour un grand système de santé pour toutes et tous sur tout le territoire !
