Ce rapport met en exergue les protocoles de mise en chambre d’isolement et de mise sous contention dans certains services de psychiatrie de France en demandant aux autorités françaises que ces pratiques soient revus dans tous les établissements ou service de psychiatrie y ayant recours.
Le comité de prévention de la torture préconise que tous les recours à l’isolement et à la contention mécanique soient consignés dans un registre spécifique dans chaque service.
Dans certains services de psychiatrie, le CPT relève aussi plusieurs cas de patients mis en chambre d’isolement sur des périodes allant jusqu’à 6 mois consécutifs et juge ces pratiques de traitement inhumain et dégradant.
Le rapport du Comité pointe aussi des ressources en personnel insuffisantes en incitant la France à accorder une priorité au recrutement du personnel soignant permanent dans les secteurs de psychiatrie et de prendre des mesures incitatives afin de les faciliter.
