Lors de la 1ère réunion, il a été affirmé que l’objectif n’était pas de mettre en place une badgeuse ni de remettre en cause les règles applicables au CPN sur le temps de travail mais simplement de pouvoir réfléchir à un nouvel outil pour harmoniser les pratiques existantes au sein des différents services.
La 2nde réunion se tenait le 16 octobre 2015.
L’ordre du jour étant majoritairement axé autour de la recherche d’un vocable commun, du retour d’expérience et des souhaits des principaux cadres utilisateurs dans les fonctionnalités du futur logiciel, la CGT a réaffirmé quant à elle ses attentes de clarification de la réglementation sur le temps de travail au CPN.
A savoir :
- décompte au réel de l’absentéisme pour les agents travaillant en 12 heures (contre 7 h comptabilisées aujourd’hui),
- décompte de la formation continue sur une base minimale de 7 h 36 (contre 7 h actuellement) et décompte au réel pour les personnels amenés à se rendre sur un site extérieur à l’hôpital (en incluant le temps de trajet comme c’est le cas au CHU),
- comptabilisation en 7 h 36 (contre 7 h jusqu’à présent) pour les femmes en congé maternité mais aussi pour les congés paternité et d’adoption,
- comptabilisation du temps de trajet et du temps de réunion pour les agents qui doivent revenir au service sur leurs repos,
- report des CA non-pris au 31/12 pour raison de santé pour tous les agents y compris pour les contractuels, ….
Même si la CGT n’a pas signé l’accord local sur les 35 heures (uniquement signé par la CFDT), nous ne saurions comprendre que des dispositions plus favorables aux agents soient refusées. Il ne s’agit pas de remettre en cause cet accord (cette prérogative relevant des seuls signataires) mais plutôt de chercher à l’enrichir en s’appuyant sur les derniers apports de la loi et de la jurisprudence.
C’est pourquoi, la CGT veillera à ce que la mise en place d’un nouveau logiciel ne soit pas prétexte à tirer les droits des agents vers le bas et que le paramétrage se fasse sur des bases légales solides.
