Ces rappels de personnels, non-soumis au régime des astreintes et hors Plan Blanc, s’opèrent pour divers motifs :
– tensions sur les effectifs suite à absentéisme (le plus fréquent),
– convocations DRH,
– convocations par la Direction des Soins en vue d’anticiper la reprise de personnels en arrêt maladie,
– renseignements divers,
– …
De nombreux agents nous ont interpellé sur le fait qu’ils ne comprenaient pas comment la Direction et le Bureau de Permanence avaient eu connaissance de leurs coordonnées personnelles, lesquelles n’avaient été transmises qu’en vue d’un éventuel Plan Blanc (situation de crise sanitaire grave, risques pandémiques, risque nucléaire, incendies dans l’établissement, …) et placées dans des enveloppes cachetées selon la réglementation en vigueur.
La CGT y voit un détournement flagrant de la législation et une tromperie à l’égard des personnels avec comme conséquence une intrusion dans leur vie privée.
A cet effet, notre syndicat a demandé à la Direction du CPN lors d’un Comité Technique d’Etablissement le 27 mars 2012 avec rappel le 28 janvier 2013 d’informer les salariés de la possibilité d’obtenir la rectification des données les concernant, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Direction nous refusant ce droit, le syndicat CGT du CPN vous saisit pour rétablir les principes de droit au sein de notre établissement et préserver les libertés individuelles.
Dans l’attente de votre intervention bienveillante, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.
Pour le bureau,
Le secrétaire,
Emmanuel FLACHAT
Copie : Inspection du travail 54 (Mme ELMI-GANI)
