Pour la CGT, la seule méthodologie à mettre en place est celle que nous vous avons rappelée dans le courrier intersyndical du 27 juin 2017 à savoir la présentation pour avis d'un projet détaillé comprenant en plus de la présentation du projet, l'impact sur l'organisation et les conditions de travail des personnels : affectations actuelles / affectations futures, horaires et lieux de travail, plannings prévisionnels, effectifs par unité de travail avant / après, accompagnement prévu en termes de mobilité ou de formation, suivi médical ou psychologique par le SST, travaux et équipements prévus pour accueillir les professionnels supplémentaires dans les structures existantes, moyens prévus pour les transports et visites à domicile, ….
Nous vous rappelons que réglementairement seule la présentation pour avis au CHSCT de ce projet détaillé permettra ensuite de lancer l'expertise CHSCT, de définir le périmètre des missions confiées à l'expert, …
En outre, nous vous signifions que le règlement intérieur du CHSCT stipule que les documents doivent parvenir aux représentants des personnels au moins 15 jours avant l'instance.
Par conséquent et au vu de la question posée dans votre mail sur la méthodologie à mettre en place, il semble plus que probable que la date du 22 septembre ne vous permettra pas de respecter les délais réglementairement fixés pour l'envoi des documents.
Pour ces 2 raisons, la CGT vous fait savoir :
1) qu'elle ne participera pas à la réunion préparatoire du 7 septembre puisque vous avez en votre possession tous les éléments demandés par les représentants CHSCT pour nous présenter le projet de réorganisation du PGN,
2) qu'elle vous demande en cas d'impossibilité pour vous de nous remettre un document dans les temps impartis de décaler la date du CHSCT pour respecter le délai de 15 jours entre l'envoi des documents et la date de l'instance
Bien cordialement et en vous souhaitant un agréable weekend
Les représentants CGT au CHSCT
