« Organisons l’initiative nationale de grève et de manifestation pour le retrait du projet de loi santé, l’abandon du plan d’économies de 3 milliards pour les hôpitaux, l’arrêt des attaques contre les conventions collectives et les établissements ! »
Au lendemain du 9 avril, le gouvernement a annoncé dans son « programme de stabilité » transmis à Bruxelles, une nouvelle baisse de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’Assurance Maladie), c’est-à-dire des crédits pour la santé et l’assurance maladie. Ces mesures d’austérité s’ajoutent au plan d’économies de 3 milliards déjà décidées, qui à terme vont déboucher sur la suppression de 22 000 postes.
Parallèlement, le projet de loi de « modernisation de la santé» voté le 10 avril en première lecture, représentant la déclinaison juridique des mesures budgétaires, rend obligatoire l’adhésion pour tous les hôpitaux à un groupement hospitalier de territoire (GHT), prélude à la fusion des hôpitaux publics entre eux, mais aussi avec le secteur privé, et à la suppression massive de postes dans le service public hospitalier.
Elle prévoit aussi l’assouplissement du droit des Groupements de Coopération Sanitaire (GCS), pour selon la loi « en faciliter la constitution et le fonctionnement, afin d’accompagner la création des GHT, auxquels pourront être associés des établissements privés ». La loi prévoit aussi, la « mise à disposition de plein droit » de fonctionnaires aux GCS.
Ces dispositions :
- aggravent encore la loi HPST en matière de restructuration de l’offre de soins, de destruction d’effectifs et vont accélérer la privatisation de l’hôpital public, comme les déserts médicaux ;
- déboucheront sur de nouveaux Contrats de Retour à l’Équilibre Financier (CREF), qui vont se traduire par des milliers de suppressions de postes, comme c’est le cas à l’AP-HM avec les 1040 suppressions de postes, ou par des attaques contre les jours RTT et les emplois comme par exemple à l’AP-HP.
La réforme territoriale renforce l’offensive contre les métiers, c’est l’ensemble du secteur social et médico-social qui est attaqué, au nom de la réduction des dépenses publiques et la baisse du coût du travail, imposées par le pacte de responsabilité. Les fédérations patronales du secteur social s’attaquent aux Conventions Collectives.
Face à cette situation, dans de nombreux établissements, les personnels et leurs organisations syndicales combattent l’ensemble de ces mesures d’austérité et leurs conséquences.
Prenant appui sur ces mobilisations qui se multiplient, et démontrent le refus de ces politiques inacceptables par les professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et du social, les organisations syndicales CGT, FO et SUD estiment que :
« Cela suffit ! Il faut mettre un terme à cette politique de baisse des dépenses publiques, il faut mettre un coup d’arrêt aux suppressions de postes, à la dégradation des conditions de travail dans nos établissements et services, au gel des salaires et rémunérations et à la dégradation du service public. »
Le gouvernement doit prendre en compte les revendications des personnels des secteurs de la santé, du médico-social et du social.
Ne pas le faire provoquera une dégradation profonde et durable du climat social dans ces secteurs et au-delà.
TOUS EN GRÈVE LE 25 JUIN 2015 !
S’appuyant sur la mobilisation qui s’est exprimée le 9 avril, les Fédérations Syndicales CGT, FO et SUD, prennent leurs responsabilités en appelant à une journée de grève nationale et de manifestations devant les ARS, les préfectures, etc… ainsi qu’à un rassemblement devant le ministère le 25 juin 2015 pour exiger :
- Le retrait du pacte de responsabilité et du projet de loi santé ;
- L’arrêt des fermetures de lits et services ;
- L’abandon de toutes les mesures d’économie qui asphyxient les établissements et les services ;
- Le maintien de tous les postes et l’embauche d’effectifs qualifiés en mesure de répondre aux besoins de la population avec des conditions de travail décentes ;
- La défense des droits statutaires et conventionnels de la BASS ;
- L’augmentation générale des salaires ;
- L’arrêt de la casse des métiers du social.
Montreuil, le 13 mai 2015.
