L’article L1225-16 du Code du Travail (loi du 26 janvier 2016) stipule que la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale pré et post-nataux
Le conjoint de la femme enceinte (marié, pacsé ou concubin) bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux obligatoires.
Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif. Les temps de trajet sont également inclus.
