Après une étude détaillée et précise de la situation de l'agent , la CGT constate que la note d'information 170-17 relative à la prime de service précise que la période de référence pour le calcul de la prime est comprise entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017.
En conséquence, l'agent ayant travaillé d'octobre à décembre 2016 avant d'être placé en congé maladie pour maladie professionnelle, devrait voir son absence non déduite de la prime.
Au regard de ces éléments et à la lecture de l'arrêté interministériel du 24 mars 1967, la CGT décide d'interpeller la DRH le 22 décembre 2017 à travers un courrier détaillé et explicite pour exiger à ce que les droits à prime de service de cet agent soient rétablis.
Le 23 janvier 2018, devant le silence assourdissant de la DRH , une relance est faite qui débouchera sur une réponse polie du Directeur des Ressources Humaines exposant un argumentaire arguant que l'agent ne peut pas prétendre au bénéfice de la prime de service.
Faisant preuve de persévérance et certaine de son fait, la CGT décide de solliciter le Directeur Général du CPN par un courrier recommandé en date du 2 février 2018 pour lui demander de réexaminer la situation de l’agent qui est légitime à bénéficier de la prime de service au vu de ce que nous considérons être une erreur manifeste d’appréciation.
La réponse du Directeur est tombée par un courrier recommandé en date du 19 février, elle est sans équivoque ,elle donne raison à la CGT et annonce le virement dans les meilleurs délais de la prime de service à cet agent (versée depuis un mois aujourd'hui).
Par la suite, la Chambre Régionale des Comptes saisie par le trésorier du CPN déclarera illégale la note d'information faisant référence pour le versement de la prime de service.
C'est la raison pour laquelle, la Direction se voit dans l'obligation de revoir sa copie et de retravailler cette note d'information.
La CGT s'engage à participer activement au groupe de travail qui verra le jour dans les prochaines semaines pour obtenir une prime de service de haut niveau et des conditions de versement le plus satisfaisantes possibles pour les salariés du CPN
