L’agent obligé de rester en poste au-delà doit donc impérativement être protégé par la Direction. En effet, en cas d’incident/accident pendant ce temps de travail hors réglementation, la responsabilité de l’agent en poste pourrait être recherchée.
Il en serait de même en cas d’accident que l’agent pourrait avoir lors de son trajet de retour à son domicile.
Pour résumer, voici les exigences minimales de sécurité portées par la CGT :
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Un doublement de poste ne peut être imposé qu’après que l’employeur a bien recherché toute autre solution pour pallier au manque de personnel.
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Un agent qui double son poste est CONTRAINT et non volontaire (ce qui ne change rien sur le côté rémunération en heures sup’)
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Travailler hors cadre légal doit donc être encadré par la Direction qui doit envoyer un document écrit à l’agent concerné, ce qui le dédouane de toute responsabilité en cas d’incident / accident.
Par le passé, la CGT avait obtenu de la Direction que ces prérequis soient appliqués d’office par l’administrateur de garde ou à défaut, le BPEAS.
La CGT le demande à nouveau à la nouvelle Directrice du CPN !
La CGT revendique en outre la prise en charge par l’établissement des frais de taxi pour raccompagner à son domicile le personnel épuisé par ce doublement de poste afin d’éviter tout risque d’endormissement au volant.
La CGT dénonce ces doublements de poste, conséquences de la casse de l’Hôpital Public menée par les politiques passées et actuelles.
Des bras, des moyens, des lits et VITE !
Garantir les prises en charge de nos patients, la CGT dit OUI !
Risquer sa carrière, sa vie ou la vie d’autrui, la CGT dit NON !!!