Ce forfait pourra s’élever jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales.
Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais dont la mise en oeuvre est restée limitée car trop complexe.
Ce forfait répond à une demande des employeurs de disposer d’un outil souple pour soutenir ces modes vertueux. L’État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour le vélo et le covoiturage pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an. Ce forfait sera cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, dans une limite de 400€/an (la prise en charge de l’abonnement de transport en commun reste déplafonnée).
