Il aura quand même fallu attendre depuis 2009 pour qu’une fonctionnaire qui avait fait une tentative de suicide au travail obtienne reconnaissance de l’imputabilité au service.
Le Conseil d’Etat précise également dans sa décision que si les faits n’interviennent pas sur le lieu de travail, ils peuvent cependant être reconnus comme accidents de travail à partir du moment où un lien direct avec le service peut être démontré.